Intervention de Charles de Courson

Il y a effectivement un vrai problème bureaucratique : les dossiers déposés en sous-préfecture remontent en préfecture de département, puis sont transmis à la préfecture de région, avant de redescendre la chaîne. Tout cela prend énormément de temps. Depuis des années, nous sommes nombreux à plaider pour une gestion des dossiers au niveau du préfet de département.

Par ailleurs, dans la Marne, lorsque l'enveloppe de la DETR a été entièrement consommée, on propose de passer par la DSIL. Pour les élus, c'est la même chose : les deux dotations sont substituables.

Les objections pleines de bon sens de notre rapporteur spécial pourraient être levées en déterminant des critères de répartition par département qui éviteraient que la DSIL ne bénéficie qu'à des projets structurants de très grandes agglomérations, ce qui est effectivement un peu choquant. Ne serait-il pas plus simple de distinguer la répartition des enveloppes et l'instruction des dossiers, qui pourrait se faire au niveau départemental ?

Cela étant, il est vrai que la rédaction de l'amendement II-CF98 pose problème.