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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je partage l'avis de notre rapporteur spécial. Pour participer depuis de nombreuses années à la commission DETR de mon département, je considère que le seuil de 100 000 euros est raisonnable. Il vaut mieux se concentrer sur ces projets et laisser les petits dossiers à 5 000, 10 000 ou 15 000 euros entre les mains de M. le sous-préfet. Se pose aussi le problème de la réserve préfectorale. Dans mon département, le préfet se réserve toujours 10 % de l'enveloppe pour être capable de faire face sans délai à des événements exceptionnels tels que des calamités.

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