Intervention de Nicolas Sansu

La situation des collectivités territoriales n'est pas la même que les années passées. Avec l'inflation et la crise énergétique, nous ne pouvons utiliser les mêmes lunettes qu'il y a un an ou deux.

Les crédits de la DGF augmentent, nous dit-on, de 320 millions d'euros. Mais quand on compare cette hausse aux 26 milliards de cette dotation, cela ne représente que 1,2 %. En tenant compte de l'inflation, en euros constants, on parle alors d'une baisse de 3,5 à 4 % !

Grâce au plan de relance, la DSIL de droit commun, à laquelle s'ajoutent la DSIL rénovation thermique et la DSIL exceptionnelle, représentait plus de 2 milliards d'euros. Même en ajoutant le fonds vert, nous n'arrivons pas en 2023 au niveau de 2022. J'ajoute que le fonds vert comprend 600 millions de fonds friches et 60 millions d'euros de fonds de restructuration des locaux d'activité (RLA).

Enfin, sur le filet de sécurité, j'invite le Gouvernement, et je nous invite, à être extrêmement vigilants car certaines collectivités vont être en très grande difficulté. J'espère que les paramètres de ce filet permettront aux collectivités de ne pas l'être. Il ne faut pas uniquement inclure l'énergie dans le panier, mais également l'inflation, qui concerne tous les biens et services, et les traitements des fonctionnaires.

Nous voterons contre l'adoption des crédits de la mission.