Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'attirer l'attention du Gouvernement et des collègues sur la situation des départements. Certes, le Gouvernement le répète, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont très fortement progressé. Outre que la situation est variable selon les départements, la tendance est en train de s'inverser. En 2023, on risque d'assister à une chute de 10 à 15 % des recettes. Enfin, il ne faut pas oublier la hausse des AIS.

Je suis étonné que la rapporteure spéciale ne soit pas consciente de la situation dans laquelle certains départements risquent de se retrouver en 2023.