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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. le rapporteur général estime que la facture serait de l'ordre de 2 milliards d'euros, uniquement pour le volet énergétique, Mon amendement est loin d'être parfait, mais il aurait le mérite d'inciter le Gouvernement à reconduire le dispositif que nous avions adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative, à destination du seul bloc communal. J'évalue la facture pour ce dernier à environ 1 milliard d'euros. Comme le Gouvernement avait déclaré qu'il apporterait une aide à hauteur de 50 %, j'ai inscrit la somme de 500 millions – mais ce n'est qu'un ordre de grandeur. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à demander au Gouvernement quel est l'état de sa réflexion.

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