Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous du filet de sécurité que nous avons mis en place après de longs débats lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. J'ai été étonné que le Gouvernement ne reconduise pas en 2023 le dispositif que nous avions adopté de manière à peu près unanime. D'où mon amendement, le montant de 500 millions d'euros correspondant peu ou prou à l'extension en année pleine de la dotation prévue dans le collectif budgétaire.

Le Gouvernement avait annoncé pour 2023 un nouveau système d'aide, qui devrait être présenté sous la forme d'un amendement au PLF. Nos rapporteurs spéciaux en savent-ils davantage ?