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Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis :

L'État G, annexé au projet de loi de finances, comporte les objectifs et les indicateurs des missions et budgets annexes. Le Gouvernement n'a pas fait figurer ces éléments pour les comptes de concours financiers, mais il convient de les ajouter pour la clarté de nos débats et afin de faciliter l'exercice de ce nouveau droit d'amendement. Cet amendement sera également proposé par la rapporteure spéciale de la commission des finances, Mme Constance le Grip. Je précise enfin qu'il convient désormais de parler de la Maison de la radio et de la musique.

Avis favorable.

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