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Intervention de Philippe Ballard

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard, rapporteur pour avis :

Je ne suis pas certain que l'absolue gratuité aide les Français à se rendre compte que l'information, la création littéraire et artistique ont un coût et que la propriété littéraire et artistique se respecte. Le droit d'auteur et les droits voisins sont suffisamment malmenés par les plateformes étrangères pour ne pas aller dans leur sens. Cette prise de conscience passe aussi par une contribution, même symbolique, pour l'accès aux bibliothèques.

Avis défavorable.

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