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Intervention de Philippe Ballard
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Philippe Ballard, rapporteur pour avis :Le CNM dispose de trois sources de financement, dont deux ont déjà été profondément altérées ces dernières années. Il devrait être en mesure d'utiliser les reliquats des crédits obtenus dans le cadre du plan de relance pour assurer ses missions en 2023, tandis qu'une source de financement complémentaire devra être trouvée au plus tard pour 2024. Il s'agira de ne pas tomber dans la facilité de créer une nouvelle taxe qui se répercuterait sur les particuliers, surtout dans ce contexte d'inflation. La taxation des services de streaming musical ne doit pas conduire à freiner l'expansion des plateformes européennes. Le sénateur Julien Bargeton va être nommé parlementaire en mission par la ministre de la Culture pour trouver une solution à la question du soutien financier à la filière musicale. Nous pourrons tenir compte du rapport qu'il remettra à la fin du premier trimestre 2023 lors du prochain projet de loi de finances.
Avis défavorable.
