Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement porte sur le contrôle à l'exportation des biens culturels exercé au sein du ministère de la culture. Il vise à accroître les moyens consacrés au contrôle des demandes d'autorisation d'exportation des biens culturels. Des moyens d'investigation supplémentaires, en particulier en termes d'effectifs, seraient bienvenus pour assurer un meilleur traitement des demandes d'autorisation d'exportation des œuvres. Ces moyens assureraient un traitement de l'ensemble des dossiers dans le délai imparti de quatre mois et permettraient également de prévenir plus efficacement le blanchiment d'objets pillés auquel participent d'une certaine manière les autorisations d'exportation, à l'insu de l'autorité de délivrance. En autorisant l'exportation d'œuvres illégales faute de disposer des moyens de vérification approfondie indispensables, le service des musées contribue à donner une apparente légalité à leur origine. Pour permettre un traitement amélioré des demandes de certificat en menant des vérifications plus approfondies sur la provenance des biens culturels dans le respect du délai réglementaire de quatre mois, la direction générale des patrimoines et de l'architecture estime actuellement qu'un ou deux ETPT supplémentaires seraient d'un apport très utile.