Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sarah Legrain

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au ministère de la culture et dans l'ensemble de ses établissements publics administratifs. Dans ce ministère, la proportion du nombre de contractuels est parmi les plus élevées de la fonction publique d'État. Près de la moitié de ses effectifs sont non titulaires et pourtant ces personnels exercent des missions permanentes pour lesquelles existent des corps de fonctionnaires. Les agents contractuels doivent pouvoir intégrer ces corps de fonctionnaires. Nous ne pouvons plus permettre qu'on condamne ces personnes à une telle insécurité et une telle précarité quotidiennes lorsqu'ils exercent les mêmes fonctions et les mêmes métiers que les personnels sous statut de fonctionnaire. Nous portons donc à votre attention la question de la titularisation des contractuels. Notre intention n'étant pas de baisser les crédits du programme 361, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.