Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le PLF 2023 inclut déjà des crédits consacrés à la titularisation des enseignants des Ensa. En outre, la réforme statutaire de 2018 a abouti à la publication de plusieurs décrets concernant l'organisation administrative des Ensa et le statut des personnels enseignants, avec la création des corps de professeur et maîtres de conférences. Par ailleurs, la session 2021 du plan de titularisation des enseignants-chercheurs conduit au transfert de 16 équivalents temps plein travaillés (ETPT) depuis le plafond des emplois rémunérés par les écoles vers le plafond des emplois rémunérés par l'État, emplois financés par le titre 2 de l'action 07 du programme 224. La situation des enseignants-chercheurs a reçu l'attention du ministère, et dans le cadre de l'application de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche, les carrières des enseignants-chercheurs du ministère de la culture ont été alignées, depuis le 1er septembre 2022, sur celles des enseignants-chercheurs du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ce qui devrait constituer une amélioration. De plus, l'action 7 Fonctions de soutien du ministère me paraît financer, hors les dépenses de personnel, des dépenses très contraintes, que le ministère sera sans doute amené à réévaluer en cours d'année, notamment les dépenses d'énergie, et qu'il ne me paraît pas opportun de diminuer.

Avis défavorable.