Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement dont je suis cosignataire vise à alerter sur la situation des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). On observe en effet une précarisation croissante des vacataires et des agents contractuels, dont la rémunération est placée au niveau du Smic, sans aucun rapport avec leur haut niveau de qualification, d'expérience ou d'ancienneté. Ces enseignants contractuels représentent pourtant 43 % du personnel éducatif de ces écoles. Leur rémunération est de 640 euros à mi-temps, en contradiction avec le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, qui prévoit que le montant de la rémunération est fixé en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent et de son expérience. Cette situation est préjudiciable à la qualité d'enseignement d'une profession si importante et réglementée, qui façonne et répare notre cadre de vie. Cette situation est injuste, car elle conduit à faire cohabiter au sein d'un même établissement, pour des tâches similaires, des rémunérations de catégorie A et des Smic horaires précaires. Cet amendement vise donc à mettre fin à une inégalité affectant le service public de formation des architectes et s'inscrit dans le cadre de la promesse du Président de la République de permettre à tous les enseignants de percevoir un salaire avoisinant 2 000 euros par mois.