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Intervention de Emmanuelle Anthoine

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à accroître de 3,5 millions d'euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les monuments historiques non détenus par l'État. Il s'agit d'apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés détenteurs de monuments historiques. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, la dépense supplémentaire de 3,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour l'action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines doit être gagée par une baisse équivalente de 3,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement au sein de l'action 2 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, sans qu'il ne relève de l'intention de la rapporteure de voir les crédits de ce programme diminuer.

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