Intervention de Christophe Marion

. Le projet annuel de performances associé à la mission Enseignement scolaire présente les taux moyens annuels d'incidents graves pour 1 000 élèves, par catégorie d'établissements publics et privés du second degré, et depuis cette année, pour les écoles publiques. Ces taux résultent d'une enquête statistique dont l'ensemble des résultats sont par ailleurs publiés dans une note d'information de la DEPP. Les atteintes au principe de laïcité, signalées par les inspecteurs de l'Éducation nationale de circonscription et les chefs d'établissements de l'enseignement public, font l'objet de communications régulières du ministre chargé de l'Éducation nationale et sont particulièrement suivies à tous les niveaux territoriaux. Avis défavorable.