Intervention de Roger Chudeau

Cet amendement concerne les alinéas 688 à 690. L'objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire en optimisant les moyens alloués », qui manque par ailleurs de clarté, n'est pas un objectif stratégique éducatif, mais tout simplement l'exposé d'une obligation de moyens. L'administration a pour obligation de répartir correctement, de manière équilibrée, les moyens entre les différents territoires. Cet objectif n'en est pas un et je propose de le supprimer. Il n'a pas sa place dans un système visant à assigner à l'État des performances à atteindre.