Intervention de Christophe Marion

. La loi Carle a fait l'objet de nombreuses négociations. Ce compromis fonctionne et permet la prise en charge, dans des conditions très restreintes, d'élèves scolarisés à l'extérieur de leur commune de résidence. Les motifs sont les suivants : il peut s'agir de l'absence de service de restauration ou de garde d'enfants dans la commune de résidence, de raisons médicales ou de l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement en question. Avis défavorable.