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Intervention de Christophe Marion
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion, rapporteur pour avis :. Avis défavorable. L'attribution des subventions aux associations fait l'objet d'un examen précis, grâce, notamment, à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont je rappelle l'article 10-1 : « Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
