Intervention de Rima Abdul-Malak

Monsieur le rapporteur pour avis Ballard, merci de saluer le résultat des efforts conjoints que nous avons réalisés avec nos voisins dans le cadre de l'Union européenne. En effet, la directive relative aux droits voisins, d'une portée historique, a été défendue par la France et, grâce à la décision de l'Autorité de la concurrence et à la sanction qui a obligé Google à négocier, nous avons pu – assez rapidement, somme toute, car nous partions de très loin – avancer dans les négociations entre Google et les éditeurs de presse au titre des droits voisins. Il faut sans doute encore aller plus loin, mais l'évolution obtenue est vraiment historique.

Sans reprendre les chiffres que vous avez cités, je me contenterai de mentionner le plan de soutien à la filière presse assez ambitieux déployé dans le cadre du plan de relance, pour un montant de 377 millions d'euros, dont nous retirons aujourd'hui encore des fruits en matière de transition écologique comme de transition numérique. Nous avons accompagné toutes les mutations de cette filière, indispensable pour l'accès à l'information, le pluralisme et la survie de nos démocraties.

Madame la rapporteure pour avis Fabienne Colboc, je vous remercie de ce rapport très précis et très complet. Vous avez évoqué les spécificités de chaque entreprise de l'audiovisuel public et plusieurs questions ont été posées sur la répartition des augmentations dans le total atteint 114 millions d'euros. France Télévisions bénéficiera ainsi d'une augmentation de plus de 23,7 millions d'euros, Arte France de 24,8 millions, avec une prolongation de deux ans du contrat d'objectifs et de moyens pour en aligner le calendrier avec celui de l'Allemagne. L'augmentation sera de 34,6 millions d'euros pour Radio France, de 25,2 millions d'euros pour France Médias Monde, de 3,9 millions d'euros pour l'INA et de 2,2 millions d'euros pour TV5 Monde. Ces montants ont été déterminés par l'État sur la base de projections produites par les entreprises et discutées avec ces dernières.

Merci d'avoir rappelé les missions de service public qui doivent guider ces contrats d'objectifs et de moyens pour les années qui viennent. Ce qui fait, en effet, la différence du service public, ce sont ces programmes d'information approfondis, ces documentaires et enquêtes, la vérification constante de l'information, les programmes destinés à la jeunesse, la place faite au sport, en particulier au sport féminin et à tous les sports dans toute leur diversité. Ce sont aussi des programmes éducatifs sans équivalent et la place de l'outre-mer, avec le pacte pour la visibilité. Je pourrais en dire encore beaucoup plus, mais vous avez très bien résumé toutes ces missions.

Monsieur le rapporteur spécial Masséglia, la réforme de la distribution de la presse occupe principalement notre budget pour 2023, car elle résulte d'une large concertation et d'un rapport de M. Giannesini qui a fait consensus dans la filière. Nous sommes au rendez-vous de cette réforme.

Merci d'avoir cité la BNF, dont le bâtiment est bien l'une des passoires thermiques que j'évoquais tout à l'heure.

Quant au financement du CNM, j'ai déjà répondu.

La question du coût du papier pour la presse relève davantage du ministre de l'économie, avec lequel vous avez déjà eu l'occasion d'échanger.

Par ailleurs, ces entreprises bénéficient de dispositifs transversaux, en réponse à l'augmentation de leur facture de gaz et d'électricité. Tous les éditeurs de presse peuvent avoir accès aux prêts spécifiques instaurés au titre du bouclier tarifaire, et je n'y reviens donc pas.

Madame la rapporteure spéciale Le Grip, pour ce qui est de la répartition des crédits entre les entreprises, j'ai déjà répondu, mais on pourra vous donner ultérieurement de plus amples détails si vous le souhaitez.

Les avenants aux COM seront prêts probablement d'ici à trois semaines, et ils procéderont à des ajustements marginaux. Je souhaite que les futurs COM soient conclus pour une durée de cinq ans, de manière à donner une meilleure visibilité aux opérateurs, et que nous travaillions durant la période d'un an ouverte par l'avenant sur leurs grands objectifs et missions. J'ai d'ailleurs invité un grand nombre d'entre vous à échanger avec moi sur le sujet. Nous continuerons à discuter ensemble de la trajectoire du financement de l'audiovisuel public dans les prochaines années.

Madame Parmentier, la baisse des autorisations d'engagement pour le livre s'explique tout simplement par la fin des travaux sur le site Richelieu de la BNF. Ça y est, nous sommes arrivés au bout de ce chantier colossal qui a duré dix ans ! La BNF Richelieu a ouvert au public, elle est magnifique. Pour le reste, les crédits pour le livre augmentent, de même que ceux pour la presse et les médias, tout simplement parce que nous croyons au pluralisme de la presse, tout comme nous croyons au rôle des radios associatives locales et à la nécessité que chacun puisse accéder à la presse au plus près de chez lui, partout sur le territoire – d'où la réforme du transport.

Quant à la nécessité de disposer d'un audiovisuel public, je répondrai brièvement, sinon nous serons encore là à 2 heures du matin ! Je pense qu'il y a un consensus dans cette salle sur la nécessité de financer de telles missions. Par exemple, vous qui êtes si attentive à la production française, vous savez très bien que les chaînes privées diffusent en majorité des fictions qui ne sont pas françaises – de l'ordre de 80 % à 90 % de fiction non européennes pour M6. Grâce à France Télévisions, ce sont 500 millions d'euros qui sont injectés dans la production de films et de séries françaises et européennes ; Arte est elle aussi très active dans ce domaine. Sur France Télévisions, la fiction est à 90 % française ou européenne. Voilà un exemple parmi d'autres de la nécessité d'avoir un audiovisuel public.

S'agissant des concentrations dans la presse, il faut prendre un peu de recul sur le plan historique. Il y a quarante ans, c'était pire, puisque le groupe Hersant contrôlait à lui tout seul 40 % des titres de presse. Aujourd'hui, les dix plus gros éditeurs ne représentent que 30 % des tirages. Ce qui s'est passé en réalité, c'est une diversification de la filière et une moindre concentration. Cela ne signifie pas que nous ne soyons pas attentifs aux risques de concentration. Notre rôle, au ministère de la culture, est précisément de soutenir le pluralisme et l'indépendance des médias, la diversité éditoriale, la diversité des formes de structure, l'émergence de médias indépendants. Il existe, par exemple, depuis quelques années un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, des aides au pluralisme renforcées pour les titres ultramarins, etc. La bataille de l'information est un sujet important, et vous avez raison d'insister sur ce point, madame Amiot.

Pour ce qui concerne le cinéma, je pense avoir largement abordé le sujet tout à l'heure mais je pourrai y revenir au besoin.

Merci d'avoir salué le travail des équipes de l'audiovisuel public et d'avoir parlé de l'INA. Nous avons besoin aussi de nous replonger dans l'histoire et d'avoir à notre disposition ce média patrimonial, acteur de la formation, toujours prêt à nous confronter au passé grâce à ses archives.

Le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, j'y tiens moi aussi beaucoup, madame Taillé-Polian. Néanmoins, notre rôle n'est pas de nous substituer aux collectivités pour soutenir les musées et les théâtres municipaux, ou tout autre lieu géré directement par elles. La libre administration des collectivités territoriales est un principe fondamental et il s'agit de leurs équipes et de leurs agents. Notre présence s'affirme plutôt à travers les labels et les structures subventionnées, comme, dans le domaine du spectacle vivant, les scènes nationales, les centres chorégraphiques nationaux, les centres dramatiques nationaux ou les scènes de musiques actuelles (Smac). Toutes ces structures sont soutenues par l'État et par les collectivités territoriales dans le cadre de conventions de partenariat. Nous en discutons en amont et quand certaines collectivités décident de retirer des crédits, comme c'est le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui me préoccupe beaucoup en ce moment, nous examinons comment faire pour remédier à la situation. Nous avons ainsi apporté une aide exceptionnelle à la Villa Gillet, à Lyon, qui est un lieu indispensable pour la diffusion de la littérature un peu partout dans la région. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons réduit les subventions d'aucune structure, bien au contraire, nous les augmentons en cas de difficulté liée au retrait des collectivités. Mais, je le répète, nous ne pouvons pas nous substituer à celles-ci pour soutenir les équipements qui sont en régie directe.

Vous avez été plusieurs à parler des géants du streaming et de l'hégémonie de ces plateformes américaines que sont Netflix, Amazon, Disney + et, bientôt, HBO. Cela me donne l'occasion d'évoquer un combat européen, celui qui a abouti à la directive « Services de médias audiovisuels ». Nous avons été l'un des premiers à la transposer, et nous l'avons fait de manière ambitieuse puisque le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad) prévoit qu'au moins 20 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les plateformes doit être investi dans la production française et européenne. Cela permettra qu'un plus grand nombre de séries et de films français soient proposés par ces plateformes, qui sont de plus en plus regardées par nos concitoyens et dans le monde entier. Quand une série comme Lupin rencontre le succès dans le monde entier, quand Dix pour cent, série produite par France Télévisions, est traduite et diffusée partout dans le monde, c'est aussi l'image de la France, celle des scénaristes français, celle des histoires françaises qui sont valorisées. Je discutais récemment avec le ministre espagnol de la culture : la transposition de la directive européenne par l'Espagne est bien moins ambitieuse, puisque ce n'est que 3,5 % du chiffre d'affaires des plateformes qui doit être investi dans la production espagnole.

Nous avons ouvert, le 4 octobre, un cycle de négociations sur la chronologie des médias. Elle avait déjà changé en janvier pour une période de trois ans, mais l'accélération de la transformation du paysage audiovisuel, le développement des plateformes et la décision de certaines d'entre elles, comme Disney + de ne pas sortir certains films en salles, nous amènent à reprendre les discussions et à examiner comment on pourrait faire évoluer cette chronologie plus rapidement que prévu, tout en préservant la fenêtre des salles de cinéma. Notre pays dispose d'un tissu très dense sur son territoire, le deuxième au monde, avec un écran pour 10 000 habitants. Nous devons protéger ce qui est à la fois une richesse économique et une source de vie dans les territoires.

Enfin, merci à tous d'avoir parlé de la lecture. Il ne nous reste plus qu'à rêver de culture cette nuit !