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Intervention de Rodrigo Arenas

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

Madame la ministre, vous avez supprimé la contribution à l'audiovisuel public en la remplaçant par une fraction de la TVA pour 2023-2024. Avec le ministre des finances, M. Le Maire, et les députés qui soutiennent Emmanuel Macron, vous avez refusé – à l'image de la position des États-Unis de Donald Trump – d'adosser cette contribution à un renforcement de 3 % à 15 % du taux de l'impôt sur les Gafam, ces géants du numérique qui concurrencent si fortement notre audiovisuel alors qu'ils pourraient contribuer à lui donner les moyens d'accomplir ses missions.

Le Gouvernement compte-t-il pérenniser au-delà de 2024 ce financement de l'audiovisuel public par l'affectation d'une part de TVA déterminée à chaque loi de finances, comme c'est le cas pour la taxe d'habitation ?

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