Intervention de Denis Masséglia

Le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles est en nette hausse dans le projet de loi de finances pour 2023 : il atteint 705 millions d'euros en CP, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à la loi de finances initiale de 2022. Pour le programme 180 Presse et médias, la hausse est de 5,8 % et s'explique en partie par la mise en œuvre de la réforme de la distribution de la presse et par l'augmentation des dotations pour l'aide à l'exemplaire posté et l'aide à l'exemplaire porté. D'autres hausses peuvent être mentionnées, notamment l'augmentation de la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et la création d'un fonds d'accompagnement de la création radiophonique et du podcast.

Soyons francs, les difficultés de la presse écrite seront importantes l'année prochaine. Aux fragilités structurelles du secteur s'ajoute cette année l'explosion du coût du papier : il a atteint plus de 900 euros la tonne, alors qu'il était inférieur de moitié il y a un an. Évidemment, on peut juger que cette hausse ne fait qu'accélérer un déclin inexorable et le basculement vers le numérique. Toutefois, rappelons-le, le développement de la presse numérique ne s'accompagne pas toujours d'un développement équivalent des recettes publicitaires.

En responsabilité, j'ai déposé deux amendements qui se complètent.

Le premier, qui a reçu en séance le soutien du ministre de l'économie et des finances, vise à supprimer le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse. Créé par la deuxième loi de finances rectificative de 2020 adoptée à la suite du premier confinement, il visait à permettre au public populaire éloigné de la presse de s'abonner à un titre d'information politique et générale (IPG). Initialement budgété à 60 millions d'euros, il est évalué à 3 millions dans le projet de loi de finances pour 2023. De toute évidence, il s'agit d'une dépense fiscale qui n'atteindra pas son objectif.

Cette suppression doit avoir pour contrepartie un soutien exceptionnel à la presse écrite en 2023, sachant que le plan de relance s'achève. L'augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne peut à elle seule absorber celle du prix du papier. Elle risquerait d'accélérer encore la décrue des ventes. C'est pourquoi je présenterai un deuxième amendement – qui recevra, je l'espère, le soutien de chacun d'entre vous – tendant à créer une aide exceptionnelle pour la presse d'IPG.

Les crédits du programme 334 Livre et industries culturelles sont en hausse d'environ 10 millions d'euros. Cette hausse aidera la BNF à faire face à l'inflation des prix de l'énergie. La BNF est implantée sur plusieurs sites. Vous connaissez tous ses magnifiques bâtiments historiques et savez que l'isolation n'était pas la préoccupation première des architectes de l'époque. La BNF devra réaliser de réels efforts d'économie.

On peut noter plusieurs financements nouveaux pour l'économie du livre : un soutien renforcé au Festival du livre, une campagne de communication pour valoriser les bibliothèques de nos territoires et, surtout, la création d'un portail national de l'édition accessible, pour rendre les livres accessibles aux personnes en situation de handicap.

J'en viens aux industries culturelles à proprement parler : le cinéma, l'audiovisuel, la musique et le jeu vidéo. Le public n'est pas entièrement revenu dans les salles et la fréquentation des salles obscures reste inférieure à 30 % de son niveau de 2019. Si les finances du CNC ne sont pas directement affectées, puisque ses dépenses au titre du compte de soutien automatique sont corrélées au montant de la taxe affectée sur la billetterie, le cinéma français doit néanmoins s'interroger, dans un contexte où l'arrivée des plates-formes constitue à la fois un risque pour les acteurs nationaux – on peut, par exemple, penser à l'investissement sur le marché publicitaire ou à la modification de la chronologie des médias – mais aussi une opportunité du fait de nouveaux investissements.

Le financement du Centre national de la musique est aujourd'hui au cœur des débats. Si cet organisme bénéficie d'une dotation de 27,8 millions d'euros dans le PLF2023, on sait que les organismes de gestion collective (OGC) ne pourront pas assurer les financements escomptés. De plus, les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés resteront en dessous des montants de 2019. Comme l'a exprimé publiquement le président du CNM, il faut aujourd'hui 50 millions d'euros pour permettre au Centre de jouer pleinement son rôle d'accompagnement de la filière et de promotion de la diversité au titre de ses aides sélectives. On ne sait pas si le compte y sera en 2023, avec le reliquat des aides du plan de relance mais, de toute évidence, il faudra réfléchir à un nouveau financement pour l'avenir. Je salue ainsi la nomination par la ministre du sénateur Julien Bargeton en qualité de parlementaire en mission pour réfléchir aux pistes de financement du centre.