Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Les modalités de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et à caractère sexuel et sexiste ont évolué de façon significative depuis 2019, notamment dans la dynamique du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019.

La qualité de l'accueil des victimes est axée sur une approche globale et partenariale, l'objectif étant d'assurer une prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes. Cette approche s'appuie sur des éléments déontologiques communs aux forces de sécurité intérieure ainsi que sur une politique d'audit et d'évaluation.

L'action de la gendarmerie s'appuie également sur la judiciarisation systématique – interdiction du recours à la main courante, recherche du dépôt de plainte de la victime ou, à défaut, ouverture d'une enquête en lien avec l'autorité judiciaire –, sur une chaîne fonctionnelle « prévention » – 100 officiers adjoints dédiés à la prévention de la délinquance, 99 maisons de protection des familles, 2 300 correspondants territoriaux de prévention, au moins 1 référent dédié aux violences intrafamiliales par unité –, sur des permanences ou points d'accueil d'associations d'aide aux victimes installés dans les brigades, sur l'action d'intervenants sociaux en gendarmerie, et sur des cellules d'enquêteurs, dans certains groupements, dédiées à la prise en compte des victimes.