Intervention de Xavier Breton

Outre une question déjà posée par notre président et qui portait sur le conseiller territorial, je vous en poserai trois autres.

S'agissant d'abord du nouveau chantier de décentralisation annoncé par la Première ministre dans son discours de politique générale et dont vous venez de nous confirmer la teneur, comment peut-on redonner du souffle aux nouvelles vagues de décentralisation qui prolongent, en quelque sorte, la loi 3DS et se révèlent, à l'instar de cette dernière, de plus en plus techniques, et comment les rendre opérationnelles et efficaces ?

En deuxième lieu, les propos de la Première ministre relatifs au couple préfet-intercommunalité ont ému plusieurs associations de maires. De fait, l'échelon communal reste la cellule de base de notre démocratie et les intercommunalités lui font quelque peu écran dans la mise en œuvre des politiques publiques. Quelle est votre analyse sur ce point ?

En troisième lieu, la consultation des populations est indispensable pour la création de communes nouvelles. Or, alors que le moindre chantier d'aménagement donne lieu à des enquêtes publiques, il est possible de créer une commune nouvelle sans associer à cette décision la population concernée. Seriez-vous ouverte à l'idée d'inscrire dans la loi le principe d'une consultation de celle-ci, ne serait-ce que pour avis, afin d'ancrer les communes nouvelles dans la démocratie locale ?