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Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du jeudi 3 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique migratoire

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

S'agissant de la situation particulière que vous évoquez, je vous invite à nous en faire part plus directement. Elle sera traitée, comme les autres, bien évidemment. Je rappelle que les mesures d'éloignement prononcées par les préfets sont presque systématiquement contestées devant le juge administratif et, dans certains cas, devant le juge judiciaire.

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