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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Sébastien Chenu, président :On me signale que les crédits du programme Service public de l'énergie, de la mission "Écologie développement durable et mobilité durables" , tels qu'ils résultent de l'adoption des amendements n° 1400 , 2200 et 345 , sont insuffisants pour permettre l'adoption des amendements n° 2444 de M. Loïc Prud'homme et n° 2638 de M. Jean-Louis Bricout.
En conséquence ces amendements tombent.
