Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Ce n'est donc pas seulement un projet du Gouvernement, mais un projet des collectivités locales. Ces dernières nous ont d'ailleurs écrit pour nous demander de prévoir des ressources fiscales spécifiques pour le financement du GPSO,…
