Intervention de Christophe Béchu

Monsieur Pancher, les copropriétés que vous visez au travers de votre amendement sont un sujet essentiel. Une autre difficulté se pose : un des membres de la copropriété peut être motivé sans que cette dernière le soit. L'amendement à 5 milliards d'euros qui a été voté plus tôt impose un gain énergétique minimal de 35 % pour prétendre aux aides de l'Anah. Or si certaines personnes décidaient d'entreprendre à titre personnel les travaux que la copropriété refuse d'engager, elles n'atteindraient pas un gain énergétique de ce niveau. C'est vrai, par exemple, d'un appartement situé en rez-de-chaussée qui, du fait de ses difficultés propres, nécessiterait que soient entrepris des travaux à l'échelle de la copropriété. Et ce n'est pas un problème d'argent, c'est un problème de processus. Plus on durcit les règles, plus la question du consentement de toute la copropriété va devenir majeure pour atteindre le gain énergétique attendu.