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Intervention de David Amiel

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité d'accompagner les ménages et les propriétaires modestes dans la mise en œuvre de l'interdiction de la location des passoires thermiques – interdiction qui, au passage, a été décidée par notre majorité lors du quinquennat précédent.

Je rappelle d'ailleurs que les propriétaires bailleurs avaient été exclus du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, instauré lors du mandat de François Hollande, alors que le dispositif MaPrimeRénov' leur offre une solution.

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