Intervention de Gérard Leseul

Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet de l'Arenh. Je me félicite qu'ait été entendu le message relayé par plusieurs collègues, notamment Marie-Noëlle Battistel, concernant les effets délétères sur EDF du relèvement du plafond à 120 térawattheures ; son maintien à 100 térawattheures en 2023 est une bonne chose, en attendant toutefois la nécessaire extinction du dispositif. Nous resterons d'ailleurs fort attentifs aux résultats de vos investigations concernant d'éventuelles fraudes et autres contournements commis par les concurrents d'EDF à travers la vente sur les marchés énergétiques de volumes relevant de l'Arenh, comme vous l'avez évoqué lors de votre audition, à la mi-septembre, par la commission des affaires économiques. Marie-Noëlle Battistel vous avait alors interrogée au sujet des bénéficiaires de l'Arenh ; par la suite, à l'occasion des questions au Gouvernement, elle vous a plus précisément parlé de Gazprom, l'un des instruments de la guerre que mène Vladimir Poutine contre l'Ukraine et de la guerre énergétique qu'il mène contre l'Europe.

Vous n'aviez pas répondu à sa question, c'est pourquoi, supposant que vous avez pu vous renseigner entre-temps, je me permets de la réitérer : Gazprom, qui finance des crimes de guerre russes en Ukraine, a-t-elle bénéficié de volumes d'Arenh – c'est-à-dire d'une énergie subventionnée par EDF et le contribuable – en 2022 ? Si oui, avez-vous exclu Gazprom de l'éligibilité à l'Arenh ? Enfin, pouvez-vous prendre l'engagement que les volumes d'Arenh notifiés chaque année aux distributeurs d'électricité seront rendus publics, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Je vous remercie par avance pour une réponse claire.