Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous reprenons l'examen des amendements en discussion commune n° 836 et 103, qui ont déjà été défendus et sur lesquels je demande l'avis de la commission ?