Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Rome
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables
Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les agences de l'eau pourraient être mieux armées, si elles ne devaient payer un tribut à l'État : environ 200 millions d'euros leur manquent, en raison du plafonnement du prélèvement des taxes sur les usagers de l'eau.
La création d'un fonds vert, avec le nouveau programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, pour aider les collectivités, nous donne-t-elle un meilleur espoir ? Nous attendons les réponses que nous n'avons pas obtenues lors des auditions : le fonds vert se traduira-t-il par des crédits supplémentaires ou vise-t-il simplement à recycler ceux figurant sur d'anciennes actions ? En matière d'écologie, le recyclage, c'est vertueux ; en matière budgétaire, c'est fallacieux.
