Intervention de David Valence

Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué.

Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures de fret.

Dans mon rapport pour avis, j'ai d'ailleurs souhaité accorder une attention particulière à la situation du fret ferroviaire. Par rapport au transport routier, qui représente toujours 85 % du transport de marchandises, ses bénéfices environnementaux sont évidents. Le fret ferroviaire émet neuf fois moins de CO2 et huit fois moins de particules nocives, et consomme six fois moins d'énergie.

La loi « climat et résilience » – loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – a fixé l'objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et ainsi de la porter à 18 % d'ici à 2030.

Un point d'étape s'imposait donc tout juste un an après le dévoilement de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, qui a été très largement saluée par l'ensemble des acteurs du secteur. À ce stade, nous pouvons déjà nous féliciter de l'évolution de la part modale du fret ferroviaire de 9 % en 2021 à 10,7 % en 2022. Les aides à l'exploitation des services de fret, instaurées en 2021, ont été reconduites en 2022 et le seront de nouveau en 2023, pour un montant annuel de 170 millions d'euros – chiffre qui n'avait jamais été atteint au cours des années précédentes.

Ces aides sont indispensables et je recommande que le Gouvernement s'engage à les pérenniser jusqu'en 2027, comme la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'y a invité par l'adoption d'un amendement en commission.

Un programme d'investissement de 1 milliard d'euros cofinancé par l'État pour le fret ferroviaire a également permis de mener des opérations importantes pour la régénération du réseau et le transport combiné. Le rythme des engagements sur cette enveloppe doit être accéléré dans les années qui viennent.

J'en termine par le transport fluvial, dont le développement est tout aussi stratégique et déterminant pour verdir le transport de marchandises. À ce titre, il convient de souligner la hausse continue des moyens alloués à Voies navigables de France (VNF), avec un effort renouvelé pour 2023. VNF parvient ainsi depuis 2021 à suivre une trajectoire très ambitieuse d'investissements, aussi bien pour la régénération que la modernisation du réseau fluvial. Il y a en revanche lieu de s'inquiéter de la réduction des moyens humains de l'opérateur fluvial, en raison des baisses successives de son plafond d'ETPT – équivalents temps plein travaillé. La commission du développement durable a ainsi recommandé que ce plafond soit maintenu l'an prochain au même niveau qu'en 2022.

Vous l'aurez compris, la commission dont je suis rapporteur pour avis a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission, qui nous permettront de travailler à une programmation pluriannuelle des investissements en matière d'infrastructures. C'est ce que nous souhaitons. Je recommande donc de voter ce budget ambitieux.