Intervention de Philippe Dunoyer

Mon propos portera sur deux points. Le premier est l'indemnité temporaire de retraite (ITR), qui vient abonder les retraites prises par les fonctionnaires d'État dans certains territoires ultramarins. Depuis 2008, une loi a décidé l'extinction de l'ITR. Je n'ai cessé, lors de mon premier mandat, notamment dans un rapport rédigé en 2021 avec deux collègues, de dénoncer cette disparition. Celle-ci aurait pour conséquence de diminuer le taux de remplacement – le niveau des retraites comparé aux anciens traitements –, qui est de 40 % et qui est inférieur de dix points à la moyenne nationale. Or, comme certains collègues l'ont rappelé, le coût de la vie dans nos territoires est supérieur de 30 % à 40 %.

Autre illustration, les estimations montrent qu'après la disparition de l'ITR, le pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique d'État sur ces territoires sera divisé par deux. En mars 2022, à l'initiative des précédents ministres en charge des retraites, des outre-mer et de la fonction publique, un comité s'est réuni, mais il n'a pas pu poursuivre ses travaux en raison des échéances électorales. Vous savez, nous en avons parlé régulièrement, je souhaite que ce comité reprenne ses travaux rapidement, et que la nécessaire réforme ait lieu. Ma question est la suivante : quelle est la perspective de reprise des travaux visant à réformer l'ITR ?

Enfin, j'évoquerai la question des récifs, puisque l'Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) figure dans le budget de l'outre-mer. J'avais déposé un amendement pour abonder un peu plus les crédits de cette initiative, qui est absolument nécessaire, mais il a été déclaré irrecevable. Faut-il rappeler la responsabilité particulière de la France qui possède 20 % des récifs coralliens à la surface de la planète et 30 % des récifs du programme Pristine, sans parler de sa responsabilité collective et humaine ? Une dotation supplémentaire sera-t-elle accordée à l'Ifrecor en 2023 ?