Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Ce n'est donc pas la bonne solution, qui réside dans la création de valeur sur place – acheter des produits locaux, au bon prix.

La véritable question est donc celle de l'octroi de mer. Qui vous a dit que nous voulions le supprimer ? La rumeur ? Ne la croyez surtout pas. Je le répète, l'octroi de mer est un système hérité de l'ancien temps, mais il a pour vertu de donner de l'argent et des recettes aux collectivités locales – régions et communes. Il est donc hors de question de supprimer cette recette, qui présente l'avantage d'être un outil de politique économique de création de valeur locale. De plus, mieux utilisé, il pourrait être un véritable outil écologique pour protéger l'environnement. Tel est notre sujet. J'ajoute qu'il est impossible de discuter de l'octroi de mer sans évoquer la taxe sur l'essence et le fait qu'il nous faille promouvoir, en outre-mer aussi, des véhicules électriques. Vous proposez de supprimer une partie – considérable – des recettes des collectivités locales, mais cela forme un tout, madame la députée, dans lequel je m'oppose à la suppression de l'octroi de mer.

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