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Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Il y a deux questions, sur l'octroi de mer et sur la TVA. Je rappelle que le taux de la TVA sur les produits de première nécessité est de 2,1 % en outre-mer et de 0 % à Mayotte – c'est d'ailleurs là, monsieur Kamardine, que l'octroi de mer est le plus élevé, mais c'est un autre sujet. La diminution de 2 % de la TVA aurait pour effet immédiat de constituer une marge nouvelle : à l'exception des détaillants, en vingt-quatre heures – une semaine tout au plus –, les prix augmenteraient de 2 % et l'effet de la mesure serait nul.

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