Intervention de Nathalie Bassire

Si le dispositif de l'octroi de mer – impôt datant du XVIIe siècle – peut probablement être amélioré pour mieux protéger la production locale, il est pourtant inconcevable de suggérer sa suppression, et irresponsable d'envisager sa diminution. Après la suppression de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), va-t-on à nouveau priver les collectivités d'outre-mer d'une recette essentielle, notamment pour les communes ? En effet, les recettes d'octroi de mer représentent environ et en moyenne 37 % des recettes réelles de fonctionnement des communes à Mayotte, 27 % à La Réunion, 33 % en Guadeloupe, 34 % en Martinique et 36 % en Guyane.

Déclarer que l'on va redonner du pouvoir d'achat aux familles ultramarines en jouant sur l'octroi de mer est erroné, puisque soixante-neuf des 153 produits du bouclier qualité prix (BQP) sont des productions locales soumises à la TVA – hormis le riz –, mais pas à l'octroi de mer.

En outre, s'il y avait une baisse d'octroi de mer sur les quatre-vingt-quatre autres produits, cela toucherait toute la catégorie de produits, même les plus onéreux – par exemple, le chocolat de luxe – et non uniquement les marques les moins chères. Nul doute, monsieur le ministre délégué, que la balle est dans votre camp.

L'État doit faire l'effort de lutter contre la vie chère dans l'ensemble des outre-mer, en portant la TVA à zéro – je le réclame depuis des années – sur les produits de première nécessité, comme c'est déjà le cas en Guyane et à Mayotte. S'il choisit de supprimer l'octroi de mer, ce sont les collectivités d'outre-mer qui en supporteront les conséquences financières, notamment les communes : elles n'auront pas d'autre solution que d'augmenter les impôts locaux et les diverses taxes, sans redonner de pouvoir d'achat aux familles ultramarines, bien au contraire.

La seule mesure concrète et efficace serait donc de supprimer la TVA sur les produits et services de première nécessité, au lieu d'agiter sans cesse par démagogie l'épouvantail de l'octroi de mer, qui n'est nullement responsable de la vie chère. Allez-vous enfin acter la TVA à 0 % ?