Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Si cette évaluation ne peut se résumer à un alignement de chiffres, ceux-ci ont leur force. Je me souviens de votre prédécesseure de 2017, Mme Ericka Bareigts dont chacun connaît la volonté et l'efficacité. Elle se disait fière du budget de l'outre-mer qu'elle venait de faire voter par l'assemblée d'alors. Ce budget mobilisait 2 milliards d'euros. Il est maintenant, à périmètre constant, de près de 3 milliards d'euros. Mais l'action de l'État concernant les outre-mer dépasse largement les crédits prévus dans cette mission. Le budget que présentait madame Bareigts s'inscrivait dans une action d'ensemble d'un montant de 15 milliards d'euros. Cette année, le document de politique transversale avance que le soutien de la nation aux outre-mer est de plus de 20 milliards d'euros. Quant aux dépenses fiscales, elles s'élèvent à près de 7 milliards d'euros actuellement, contre 4 milliards d'euros en 2017. En prenant tous ses éléments en compte, le soutien de la nation sera donc de 28 milliards d'euros en 2023 alors qu'il était de 19 milliards d'euros en 2017, lors du dernier budget présenté par le gouvernement de François Hollande. C'est une augmentation de 45 %.

Puisque les chiffres globaux sont parfois trop grossiers, j'en retiendrai un à titre d'exemple. Le financement du service militaire adapté avait été porté à 57 millions d'euros dans le PLF pour 2017 ; il sera de 72 millions d'euros en 2023. Il faut saluer l'engagement du Gouvernement.

Je comprends bien l'urgence. La question est de savoir si nous pouvons aller plus vite et plus loin ; je pense qu'elle se posait déjà durant la dernière année du gouvernement Hollande. Oui, nous pouvons aller plus vite, et d'ailleurs nous le faisons, avec cette croissance de 45 % du soutien de la nation en cinq ans. Nous allons également plus loin, parce que nous prenons en compte, sans déni ni faux-semblants, des problèmes nouveaux ou autrefois mis sous le tapis. Nous avons décidé d'agir contre les sargasses avec un budget de 3,5 millions d'euros ; sur la politique de l'eau, avec la refonte de l'organisme de gestion en Guadeloupe, pour 10 millions d'euros, et l'application renforcée du plan Eau DOM pour plus de 180 millions d'euros depuis six ans.

D'autres politiques demandent du temps et dépassent le cadre d'un simple budget. La ligne budgétaire unique qui contient les crédits affectés aux politiques du logement repart à la hausse, avec 4 millions d'euros supplémentaires. C'est une bonne chose. Conséquence d'une nouvelle méthode de travail, la consommation des crédits alloués était de 108 % l'année dernière, alors qu'elle était de 58 % en 2016. En matière de logement, les problèmes sont techniques, fonciers, financiers, économiques et logistiques. C'est un tissu économique et territorial entier qui n'arrivait pas à suivre, avec pour conséquence un volume de crédits non consommés considérable, supérieur à 700 millions d'euros.

Nous avons remis les choses à plat. Les plans Logement outre-mer successifs sont là. Le premier a sans doute eu du mal à trouver sa cible ; le deuxième a fait largement bouger les choses ; le troisième doit être coconstruit afin de mordre plus agressivement sur ce défi, et je sais que chacun aura à cœur d'y contribuer. Je serai, pour ma part, particulièrement attentif à la lutte contre l'habitat indigne. Mener des politiques publiques, c'est aussi garantir leur efficacité.

C'est parce que nous avons créé des plateformes d'ingénierie puis le fonds outre-mer que les projets aboutissent. C'est parce que les contrats Corom sont signés que les collectivités locales concernées peuvent à nouveau intervenir sur leur territoire. Ce budget les soutient encore cette année, à raison de 10 millions d'euros chacun. Toutefois, comme vous l'avez dit en audition, monsieur le ministre délégué, sans renforcer les compétences, sans reformer le système des normes, sans libérer le foncier, nous ne franchirons pas une étape significative.

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