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Intervention de Agnès Carel

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Carel :

Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d'AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission.

Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s'élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 500 millions.

Les crédits de la mission permettront de financer les quatre axes prioritaires dégagés par le Gouvernement.

Premièrement, et cela nous semble incontournable, ces crédits contribueront à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des territoires ultramarins, particulièrement en matière environnementale : 10 millions pour le financement de l'amélioration de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe ; 4 millions pour l'initiative Kiwa dans le Pacifique et, surtout, 3,5 millions en faveur de la lutte contre les sargasses, dont on sait à quel point elles rendent la vie dure à nos concitoyens antillais. En outre, nous saluons l'attribution de 283 millions à la politique du logement afin de promouvoir un habitat décent et adapté aux populations ultramarines, notamment aux plus modestes d'entre elles. Ils permettront de construire des logements locatifs sociaux, d'améliorer le parc existant et de résorber l'habitat insalubre.

Deuxièmement, ce budget vise à contribuer à la création de valeur sur chaque territoire avec, notamment, le doublement des moyens en faveur de la diversification agricole. Ils doivent être salués au regard de la contribution du ministère de l'agriculture pour renforcer la production locale et améliorer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins, qui est fondamentale.

Le groupe Horizons est particulièrement attaché aux deux derniers axes prioritaires.

Troisièmement, le renforcement de l'ambition républicaine pour et grâce aux habitants des territoires. Nous saluons l'augmentation de 35 millions des crédits de paiement dédiés au SMA qui permettra d'accueillir davantage de volontaires et de renforcer leurs compétences et qualifications à l'issue de leur parcours, tout en prenant mieux en compte les besoins des publics spécifiques, comme les mères célibataires et les mineurs décrocheurs. Il faudra poursuivre les efforts engagés en vue de rendre ce dispositif encore plus attractif pour les jeunes femmes dans le cadre de la politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif d'un taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat de 82,5 % pour 2023 est à la hauteur de l'ambition visée par ce dispositif.

Tout cela ne saurait être réalisé sans un soutien important aux collectivités territoriales ultramarines. Le groupe Horizons se réjouit du réabondement du fonds outre-mer (FOM) à hauteur de 10 millions et de la stabilisation des moyens du FEI, avec 112 millions pour 2023. L'attention portée à l'école, avec un soutien pour les équipements scolaires qui s'élève, entre autres, à 15 millions pour la Guyane, 22,8 millions pour Mayotte et 12 millions pour Wallis-et-Futuna, est fondamentale.

Quatrièmement, avec un programme entier consacré à l'emploi en outre-mer, le travail occupe également une place centrale dans cette mission, la place qu'il doit avoir. Ainsi, 1,75 milliard d'AE et de CP sont consacrés au renforcement de la compétitivité des entreprises et à la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes, dont le taux de chômage est malheureusement encore deux à trois fois plus élevé que dans l'Hexagone. La qualification professionnelle est un enjeu majeur pour l'emploi. Grâce au SMA, quatre-vingt-dix-huit formations réparties en douze familles professionnelles sont proposées aux 6 000 volontaires.

Comme vous le constatez, le groupe Horizons et apparentés estime que ce budget est à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés nos concitoyens ultramarins. Nous voterons donc les crédits de cette mission budgétaire.

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