Intervention de Johnny Hajjar

Troisièmement, les collectivités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros.

Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'État, qui a procédé à des coupes claires dans des mesures soutenant l'économie et le pouvoir d'achat. Ainsi, on a supprimé la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) en 2018 pour 100 millions d'euros, on a allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour 40 millions d'euros, on a baissé l'abattement de l'impôt sur le revenu pour 70 millions d'euros – avec une visée finale de 400 millions d'euros – et l'on a fixé comme objectif une diminution de la défiscalisation, qui doit passer de 1 milliard d'euros à moins de 500 millions.

Quelles sont les solutions à apporter ? Il faut prioritairement changer le regard porté sur les territoires d'outre-mer. Une vision globale et un plan d'action à court, moyen et long terme sont aussi nécessaires.

Il y a lieu de prendre immédiatement des mesures fiscales et financières pour agir directement sur le pouvoir d'achat, les charges des entreprises et les prix. Pour cela, il faut instaurer la TVA à 0 % comme cela a déjà été fait à Mayotte et en Guyane, rétablir l'abattement fiscal pour redonner du pouvoir d'achat et déployer un dispositif « zéro charge » sur cinq ans pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Pour les collectivités territoriales, il convient de compenser par péréquation les 400 millions d'euros manquants comme cela a été fait à Marseille, de créer un fonds d'urgence doté des 80 millions d'euros non consommés par la mission "Outre-mer" et d'exempter les départements d'outre-mer (DOM) de nouvelles baisses de dotations.

Plus structurellement, il faut renforcer la continuité territoriale pour le transport de marchandises et de passagers, notamment en octroyant une dotation de continuité territoriale équitable à l'instar de la Corse, et agir sur le désenclavement numérique. Des mesures réglementaires seraient également utiles, je pense en particulier à une tarification maritime proportionnelle à la valeur du bien transporté. Sur les priorités stratégiques et politiques, il convient d'augmenter la production locale et la diversification, de développer les échanges économiques avec les bassins régionaux voisins