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Intervention de Johnny Hajjar
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer
Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Dans un contexte de crises multiples et récurrentes, les moyens de la mission "Outre-mer" affichent, pour l'année 2023, une hausse de près de 300 millions d'euros. Cette augmentation est cependant toute relative, car elle provient pour les deux tiers d'une hausse prévisionnelle et mécanique de compensations d'allégements des charges patronales, qui suit une baisse intervenue les années précédentes.
Les choix politiques traduits dans les crédits de la mission font naître plusieurs insatisfactions qui justifient l'avis défavorable que j'ai rendu en commission.
Tout d'abord, je déplore que certains crédits comme le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) proviennent en grande partie de la hausse de l'impôt sur le revenu des ménages ultramarins ; parler d'investissements de l'État pour l'outre-mer alors qu'ils sont financés par les impôts des ultramarins est d'autant plus paradoxal que ces investissements sont nettement plus faibles que dans l'Hexagone.
Deuxièmement, je regrette que les compensations par péréquation des baisses de dotations aux collectivités ne dépassent pas 40 %, quand elles atteignent 100 % dans l'Hexagone.
