Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, il est étrange que les crédits de l'action 03 Continuité territoriale demeurent inchangés. Il est temps d'augmenter la participation de Ladom – L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – au titre des dispositifs de continuité territoriale et d'élargir ces derniers. Nous soutiendrons les amendements visant à aller en ce sens et formulons un regret : les dispositifs destinés à mieux accompagner les enfants malades des outre-mer n'ont pu être discutés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nous y reviendrons lors de la discussion des amendements sur les crédits de la présente mission.

Pour conclure, abordons les dépenses fiscales qui, sur la mission "Outre-mer" , soutiennent les investissements productifs et le logement. En effet, les entreprises ultramarines et les acteurs sociaux nous ont signalé le risque d'insécurité juridique planant sur certains dispositifs devant s'éteindre d'ici à la fin de l'année, ce qui pourrait remettre en cause certains investissements.

Grâce à un amendement du groupe GDR – NUPES déposé sur la première partie du projet de loi de finances et heureusement repêché pour figurer dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale – même si nous déplorons évidemment ce procédé –, la plupart de ces dispositifs de dépenses fiscales seront prolongés. Il ne s'agit néanmoins pas de mesures nouvelles, mais de reconductions. Il reste beaucoup à faire, particulièrement en faveur du pouvoir d'achat, et nous nous étonnons de l'absence de tout dispositif spécifique à cette question au sein de la mission "Outre-mer" .

Les crédits de cette mission n'ont pas été adoptés en commission. Si je voulais être provocatrice, je citerais Fiodor Dostoïevski, qui parlait de l'humain comme d'« un être qui s'habitue à tout ». Or moi qui suis élue d'un des territoires d'outre-mer, je ne m'habituerai jamais à la pauvreté exacerbée, aux infrastructures délabrées et aux conditions de vie délétères, que personne ne jugerait acceptables ailleurs. Non, la misère n'est pas moins pénible au soleil.

La rupture d'égalité est là, sous nos yeux, et les crédits alloués à cette mission sont loin d'être suffisants pour remédier au décrochage. Il est temps d'en prendre conscience et de travailler ensemble pour trouver les solutions nécessaires. Si le Gouvernement ne fait pas zorèy koshon dan marmit pwa et accepte certains amendements clés – et si le 49.3 ne vient pas interrompre nos débats –, nous pourrions, selon nos individualités, changer notre vote.

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