Intervention de Karine Lebon

Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2023 font l'objet d'une hausse de 1,15 % en autorisations d'engagement (AE) et de 0,69 % en crédits de paiement (CP), augmentation qui demeure bien faible eu égard aux besoins réels de nos territoires. Certes, ti ash i koup gro bwa, mais quand même !

Nous appelons donc à la vigilance, car certains dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas réévalués. En effet, les crédits du programme 138 Emploi outre-mer apparaissent en recul à la fois en AE en CP. C'est la conséquence de la baisse des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises, qui représente à elle seule près de 81 % des crédits du programme. Il s'agit du mécanisme d'exonérations de cotisations patronales qui s'applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants ultramarins, et la baisse de ses crédits serait la conséquence d'une mesure de périmètre : certains crédits ne figureraient plus dans le programme et seraient basculés dans le budget de la sécurité sociale.

L'examen du projet de loi de finances (PLF) est pour nous l'occasion d'exprimer nos doutes sur ce dispositif d'aide aux entreprises et de demander une nouvelle évaluation, notamment pour déterminer s'il profite aussi aux ultramarins eux-mêmes, aux locaux. C'est l'objet de l'amendement n° 455 que Christian Baptiste et moi-même avons déposé.

L'action 02 Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle connaît, pour sa part, une hausse de 10,41 % en AE et de 12,88 % en CP, notamment afin de financer une extension du service militaire adapté.

Cependant, cela ne signifie pas que tous les financements sont en hausse. Nous déplorons ainsi la diminution des CP finançant l'aide au fret, ce qui nous étonne fortement dans la situation économique actuelle. Voilà pourquoi Christian Baptiste et moi-même soutiendrons les amendements identiques n° 448 , 391 et 1651 , visant à la remise d'un rapport au Parlement sur ce dispositif, qui présente, pour reprendre les mots du ministère chargé des outre-mer, des « marges importantes d'amélioration ».

Quant aux crédits du programme 123 Conditions de vie outre-mer, ils progressent de 7,2 % en AE et de 6,24 % en CP. Nous constatons une reconduction ou une légère hausse des crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, à l'exception de l'action 01 Logement, dont les CP sont en baisse. Nous prenons acte de cette augmentation globale, mais dénonçons la baisse des crédits finançant les dispositifs relatifs au logement, alors même que l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) signalent l'urgence de la situation.

Il est urgent d'adopter des moyens plus ambitieux en matière de construction de logements et de logements sociaux. C'est l'objet de l'amendement d'appel n° 505 que nous présenterons avec Christian Baptiste et, plus généralement, nous soutiendrons ceux visant à instaurer une forte hausse de la LBU – ligne budgétaire unique.