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Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Les mesures d'encadrement proposées complexifieraient objectivement, je crois, le versement de la prime pour les entreprises concernées. Mais l'encadrer me semble néanmoins intéressant. Au vu des précisions apportées par M. le ministre, je m'interroge sur la possibilité de sous-amender de tels amendements pour introduire un calcul au prorata temporis permettant la prise en compte de l'ancienneté lorsqu'elle diffère selon les salariés.

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