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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le ministère de la culture, que j'ai interrogé, m'a indiqué que 6,2 équivalents temps plein (ETP), un ETP d'encadrement et 0,3 ETP d'appui administratif, soit 7,6 ETP au total, étaient actuellement affectés au contrôle à l'exportation des biens culturels. Les volumes traités ont évidemment diminué du fait de la crise. En outre, une procédure de modernisation et de dématérialisation est en cours, qui devrait faciliter le travail des personnels.
Votre amendement semble justifié, chère collègue, mais je ne dispose pas d'informations suffisantes pour me prononcer. Mme la ministre sera sans doute plus à même de nous dire s'il est nécessaire d'augmenter les effectifs du ministère de la culture chargés du contrôle à l'exportation des biens culturels. Quant à moi, j'en appelle à la sagesse de l'Assemblée.
