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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1712 , par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l'amendement n° 1658 , par le groupe Renaissance ; sur l'amendement n° 614 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 1557 , par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1440 de Mme Valérie Rabault est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
