Intervention de Jérôme Legavre

Il vise à lancer un plan de titularisation volontaire des contractuels du ministère de la culture et de l'ensemble de ses établissements publics administratifs (EPA). Plus de la moitié des personnels du ministère sont en effet des contractuels précaires. La situation n'est évidemment pas nouvelle, mais le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle ne s'améliore pas. Par exemple, dans plusieurs EPA, comme le Centre des monuments nationaux (CMN), des conférenciers sont embauchés comme vacataires parfois durant des années – cinq ou six ans, voire plus. Ils sont nombreux à devoir mener une âpre bataille pour faire reconnaître un lien de subordination et obtenir un CDD ou, encore mieux, un CDI.

Cela en dit long sur la précarité qui règne au sein du ministère de la culture. Nous proposons d'y mettre un terme, tout en veillant à ce que tous les acquis soient préservés dans les établissements qui relevaient d'un système dérogatoire. Notre objectif n'étant pas de réduire de 2 millions d'euros les crédits du programme 361 – ce que nous avons dû faire pour rendre notre amendement recevable –, nous souhaitons en conséquence que le Gouvernement compense le transfert.