Intervention de Philippe Lottiaux
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à regrouper les crédits du Centre de recherche et de restauration des musées de France et ceux du Laboratoire de recherche des monuments historiques, deux services à compétence nationale du ministère de la culture dont le financement est dispersé entre deux programmes.
Cette mesure est la première recommandée par un rapport d'information de la commission des finances du Sénat, publié au mois de février, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture. Dans le projet de loi de finances pour 2023, ce ministère a déjà choisi par exemple de regrouper dans le programme 175 les crédits du programme 361 destinés au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines. Afin d'améliorer la lisibilité des crédits, il ne s'agit que de regroupements à crédits constants.
