Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La demande est quelque peu prématurée puisque, outre les 11 millions prévus dans ce projet de loi de finances (PLF) pour les Ensa, une négociation est en cours pour une revalorisation concernant plusieurs catégories de personnels, notamment les enseignants.

Mais je pense que vous mettez le doigt sur un problème systémique, lié à la double tutelle sur les écoles nationales supérieures d'architecture, et d'où découle toute une série de différences entre les enseignants relevant du ministère de la culture et les enseignants relevant de celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou – je l'ai relevé dans mon rapport – entre les enseignants-chercheurs et les enseignants praticiens. Et puis d'autres questions se posent, qu'il s'agisse des frais de scolarité, de la négociation, de l'organisation ou encore de l'ambition pour les ENSA à long terme. Les conclusions d'un récent rapport poussent le Gouvernement à ouvrir ces écoles à un nombre plus important d'élèves.

Je pense faire des Ensa un des sujets principaux de ma contribution au prochain Printemps de l'évaluation et y travailler pendant six mois pour parvenir à une panoplie de recommandations. Je vous propose de travailler ensemble sur le sujet pour s'assurer qu'aucune question n'est oubliée, parce qu'il y en a beaucoup, autant de défis posés par la cotutelle et par une gestion quelque peu particulière. La sédimentation de différentes règles a généré des différences de traitements qui ne sont plus forcément justifiées. À ce stade, ce sera une demande de retrait mais, je le redis, c'est un vrai sujet sur lequel j'entends travailler dans les six mois qui viennent.

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