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Intervention de Maud Gatel

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Il concerne les 883 enseignants contractuels et vacataires des vingt écoles nationales supérieures d'architecture. Vous avez dit dans votre intervention liminaire, madame la ministre, que les 20 000 étudiants des Ensa sont « les bâtisseurs et les penseurs de l'architecture de demain ». Pourtant, la singularité de la situation de leurs enseignants interroge : les enseignants contractuels ou vacataires – d'un niveau bac + 5, voire doctorant –, qui représentent 43 % du total des enseignants, sont rémunérés 640 euros pour un mi-temps, sans aucune perspective d'évolution de carrière et sans assurance de renouvellement de leur contrat. Leur statut est donc inéquitable par rapport à celui de leurs collègues titulaires, mais également par rapport à celui des enseignants contractuels en écoles d'art ou à l'université, ce qui contrevient à l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

Je sais, madame la ministre, combien vos services et vous-même avez été à l'écoute des revendications des enseignants des Ensa. C'est la raison pour laquelle j'appelle avec plusieurs collègues à une revalorisation de l'indice des enseignants afin d'inscrire leur rémunération dans la poursuite de la trajectoire fixée par le Président de la République,

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