Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Lottiaux
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Adopté par la commission des finances, il porte sur le même sujet que le précédent. Certes, l'Inrap a bénéficié de crédits supplémentaires, je l'ai rappelé, mais, d'une part, son déficit pour 2022 est assez important, et, d'autre part, le protocole salarial va absorber une grande partie des crédits prévus. Par conséquent, si on veut résorber le stock des diagnostics non réalisés, qui est passé de 531 en 2017 à 2 382 en 2022, il convient d'abonder de 4,2 millions d'euros le budget de l'Institut.
